Conditions générales d'utilisation et d'investissement

1. Présentation

Crowdfina est une plateforme technologique permettant aux utilisateurs d'accéder à des opportunités d'investissement immobilier via des sociétés dédiées (SPV).

2. Accès

L'accès à la plateforme est réservé :

• aux personnes majeures juridiquement capables
• ou aux personnes morales représentées

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Services

Crowdfina permet :

• la consultation d'opportunités
• l'accès à des informations relatives aux projets
• l'investissement dans des titres financiers émis par des sociétés tierces

5. Rôle de Crowdfina

Crowdfina agit exclusivement en tant que plateforme technologique.

Crowdfina :

• n'est pas un conseiller en investissement
• ne garantit aucun rendement
• n'agit pas en tant que gestionnaire d'actifs

6. Risques

Les investissements présentent un risque de perte totale du capital.

7. Responsabilité

Crowdfina ne saurait être tenue responsable :

• des décisions d'investissement
• des performances des projets
• des informations fournies par les porteurs de projets

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés.

9. Droit applicable

Droit français – juridiction compétente : tribunaux français

1. Nature des investissements

Les investissements réalisés via la plateforme Crowdfina consistent en l'acquisition de titres financiers émis par des sociétés dédiées (SPV), chacune détenant un actif immobilier spécifique.

Chaque investissement est indépendant.

2. Absence de mutualisation

Il n'existe aucune mutualisation entre les investissements.

Les performances d'un projet n'affectent pas les autres.

3. Absence de gestion de portefeuille

Crowdfina ne fournit aucun service de gestion de portefeuille.

L'utilisateur prend seul ses décisions d'investissement.

4. Rôle de Crowdfina

Crowdfina agit en qualité de plateforme technologique.

Crowdfina :

• ne conseille pas
• ne garantit pas
• n'intervient pas en tant qu'intermédiaire financier réglementé

5. Cadre réglementaire

Les offres peuvent être réalisées dans le cadre d'offres au public inférieures aux seuils nécessitant un prospectus conformément au Règlement (UE) 2017/1129.

6. Risques

L'utilisateur reconnaît les risques suivants :

• perte totale du capital
• absence de liquidité
• absence de garantie
• risque immobilier
• risque locatif

7. Paiements

Les paiements sont traités par un prestataire agréé.

Les fonds sont versés directement aux entités émettrices.

8. Fiscalité

L'utilisateur est seul responsable de ses obligations fiscales.

9. Durée des investissements

Les investissements sont par nature peu liquides et doivent être envisagés sur le long terme.

10. Marché secondaire

Un marché secondaire peut être proposé.

Aucune liquidité n'est garantie.

11. Investisseurs non professionnels

Les investissements sont accessibles aux investisseurs non professionnels.

L'utilisateur reconnaît investir en connaissance des risques.

12. Acceptation

L'investissement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.